Termes et conditions

Dernière mise à jour : Juin 2026

Bercé Secrétariat – Micro-entreprise Michaël RODRIGUEZ-GRACIA – Courdemanche (72)

1. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est validée dès réception du devis signé ou de la confirmation par email.​

2. Tarifs et paiement

• Tous les prix sont indiqués en HT (franchise en base de TVA).

• Facturation en début de mois pour les forfaits, à la fin de la prestation pour les services à l’acte.

• Paiement sous 15 jours. Tout retard entraîne des pénalités de retard.

3. Forfaits mensuels

• Les heures incluses doivent être consommées dans le mois.

• Les heures non utilisées ne sont pas reportées.

• Tout dépassement est facturé au tarif horaire de 35 € HT.

• Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 15 jours.​​

4. Rendez-vous

Toute annulation doit être faite au moins 24 heures à l’avance. Une annulation tardive pourra être facturée.

5. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées avec soin et confidentialité. Les documents qui me sont confiés restent strictement confidentiels.

6. Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. Je ne suis pas responsable des retards ou erreurs dus à des informations incomplètes fournies par le client.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du Mans sont compétents.